{"id":8848,"date":"2022-06-29T07:30:00","date_gmt":"2022-06-29T07:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/lebarreauci.aegislogistic.com\/?p=8848"},"modified":"2023-07-10T23:36:37","modified_gmt":"2023-07-10T23:36:37","slug":"conference-de-presse-blanchiment-de-capitaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/web.ordredesavocats-ci.net\/index.php\/2022\/06\/29\/conference-de-presse-blanchiment-de-capitaux\/","title":{"rendered":"Conf\u00e9rence de presse : Blanchiment de capitaux"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lutte contre le blanchiment d&rsquo;argent en C\u00f4te d\u2019Ivoire : Voil\u00e0 pourquoi les avocats ont refus\u00e9 de rencontrer la mission du FMI.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed aligncenter is-type-video is-provider-youtube wp-block-embed-youtube wp-embed-aspect-16-9 wp-has-aspect-ratio\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<iframe loading=\"lazy\" title=\"&quot;Blanchiment de capitaux&quot; Le b\u00e2tonnier de l&#039;ordre des avocats ivoiriens fait des pr\u00e9cisions...\" width=\"1150\" height=\"647\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/4gF2GJ7Zk_Y?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" allowfullscreen><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em>Source de la vid\u00e9o : Abidjan.netTV<\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Les avocats de C\u00f4te d\u2019Ivoire se sont prononc\u00e9s le 28 juin 2022, sur leur refus de se pr\u00e9senter dans un h\u00f4tel de la place pour y rencontrer la mission d\u2019\u00e9valuation du Fonds Mon\u00e9taire international (FMI) relative aux blanchiment d\u2019argent. Ci-dessous la d\u00e9claration lue par le b\u00e2tonnier, Me Claude Mentenon, au cours de la conf\u00e9rence de presse.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">RAPPEL CHRONOLOGIQUE DES FAITS<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par correspondance en date du 30 Mai 2022, le Pr\u00e9sident de la &nbsp;Cellule Nationale de Traitement des Informations Financi\u00e8res (CENTIF-CI) invitait Monsieur le B\u00e2tonnier de l\u2019Ordre des Avocats de C\u00f4te d\u2019Ivoire \u00e0 la C\u00e9r\u00e9monie de lancement et de la visite sur place de l\u2019\u00e9quipe de l\u2019\u00e9valuation du Fonds Mon\u00e9taire International (FMI) pr\u00e9vue le Mardi 07 Juin 2022 \u00e0 16 Heures, \u00e0 la salle des f\u00eates du 20e Etage de l\u2019immeuble SCIAM, abritant les locaux du Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des finances.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La m\u00eame correspondance pr\u00e9cisait que la C\u00f4te d\u2019Ivoire recevrait du 05 au 25 Juin 2022 la visite sur place de cette mission d\u2019\u00e9valuation et dont les objectifs \u00e9taient d\u2019\u00e9changer directement avec certains acteurs nationaux, tant du secteur public que du secteur priv\u00e9, sur les questions relatives \u00e0 la conformit\u00e9 technique du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC\/FT) sur les quarante (40) recommandations du Groupe d\u2019Action Financi\u00e8re ainsi que les r\u00e9sultats obtenus dans sa mise en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">A cet effet, la correspondance de la CENTIF invitait Monsieur le B\u00e2tonnier de l\u2019Ordre des Avocats, accompagn\u00e9 de personnes ressources, \u00e0 prendre part \u00e0 une s\u00e9ance d\u2019interviews devant se tenir au M\u00f6venpick H\u00f4tel au Plateau, le vendredi 17 juin 2022 de 10h45 \u00e0 11h45 mns. De m\u00eame, Monsieur le B\u00e2tonnier \u00e9tait invit\u00e9 \u00e0 d\u00e9signer deux Cabinets d\u2019Avocats pour participer \u00e0 titre individuel aux s\u00e9ances d\u2019interviews les concernant.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En r\u00e9ponse \u00e0 cette invitation et par une correspondance du 03 Juin 2022, Monsieur le B\u00e2tonnier prenait acte des termes de la correspondance du Pr\u00e9sident de la CENTIF, non sans \u00e9voquer que ladite invitation appelait deux interrogations sur les points ci-apr\u00e8s&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La consistance ou l\u2019objet de cette \u00e9valuation&nbsp;;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La justification de la tenue \u00e0 l\u2019H\u00f4tel M\u00f6venpick de l\u2019\u00e9valuation projet\u00e9e et ce, en lieu et place du si\u00e8ge social de l\u2019Ordre o\u00f9 se trouvent les bureaux du B\u00e2tonnier.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La correspondance du B\u00e2tonnier pr\u00e9cisait que c\u2019est bien \u00e0 l\u2019aune des r\u00e9ponses aux interrogations susindiqu\u00e9es que l\u2019Ordre des Avocats d\u00e9ciderait de sa participation, en parfaite connaissance de cause \u00e0 cette mission d\u2019\u00e9valuation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Donnant suite aux pr\u00e9occupations de l\u2019Ordre des Avocats, le Pr\u00e9sident de la CENTIF, par correspondance dat\u00e9e du 09 Juin 2022, a de prime abord remerci\u00e9 Monsieur le B\u00e2tonnier de l\u2019int\u00e9r\u00eat que l\u2019Ordre des Avocats manifeste \u00e0 la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En ce qui regarde d\u2019une part la consistance ou l\u2019objet de cette \u00e9valuation, la CENTIF a rappel\u00e9 que pour lutter efficacement contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le Groupe d\u2019Action Financi\u00e8re (GAFI) a \u00e9dit\u00e9 quarante (40) recommandations repr\u00e9sentant les standards que tous les Etats sont tenus de mettre en \u0153uvre, de sorte que pour s\u2019en assurer, le GAFI a institu\u00e9 un syst\u00e8me universel d\u2019\u00e9valuation des dispositifs de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et de Financement de Terrorisme (LBC\/FT). Ainsi, apr\u00e8s s\u2019\u00eatre soumis dans le courant de l\u2019ann\u00e9e 2012 au premier cycle de l\u2019\u00e9valuation mutuelle de son dispositif LBC\/FT, la C\u00f4te d\u2019Ivoire est \u00e0 son second cycle.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Relativement d\u2019autre part au choix de l\u2019H\u00f4tel M\u00f6venpick, le CENTIF fait valoir qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 convenu entre l\u2019Etat de C\u00f4te d\u2019Ivoire et l\u2019\u00e9quipe d\u2019\u00e9valuation que les interviews se feraient dans un format permettant aux \u00e9valuateurs de recevoir les, parties prenantes en un seul lieu. Ainsi, l\u2019H\u00f4tel M\u00f6venpick a \u00e9t\u00e9 choisi par l\u2019\u00e9quipe d\u2019\u00e9valuation sur une liste pr\u00e9tendument recommand\u00e9e par le FMI, pour tenir compte des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de voyage des fonctionnaires du Fonds Mon\u00e9taire International de probit\u00e9, de gestion de temps, de situation g\u00e9ographique en conformit\u00e9 avec les standards du FMI.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En vue d\u2019appr\u00e9cier les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse donn\u00e9s par la CENTIF et d\u2019en donner une suite idoine, Monsieur le B\u00e2tonnier a interrog\u00e9 Ma\u00eetre BEUGRE Adou Marcel, ancien B\u00e2tonnier et actuel point focal du Barreau &nbsp;par ailleurs membres du comit\u00e9 de coordination des politiques nationales de Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme (LBC\/FT) \u00e0 la CENTIF pour recueillir ses \u00e9ventuelles observations.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par une correspondance dat\u00e9e du 15 Juin 2022 adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le B\u00e2tonnier, notre point focal a fait observer en substance d\u2019une part que le processus de l\u2019\u00e9valuation mutuelle de la C\u00f4te d\u2019Ivoire pour lequel des experts du Fonds Mon\u00e9taire International \u00e9taient pr\u00e9sents a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 de D\u00e9cembre 2018 \u00e0 D\u00e9cembre 2019. Ma\u00eetre BEUGRE Adou Marcel faisait alors partie de l\u2019\u00e9quipe en charge de l\u2019\u00e9valuation des vuln\u00e9rabilit\u00e9s au blanchiment de capitaux (BC) des entreprises et professions non financi\u00e8res d\u00e9sign\u00e9es (EPNFD) dont les Avocats font partie, concluant ainsi que notre Institution a effectivement pris part au processus d\u2019\u00e9valuation nationale des risques, d\u2019\u00e9laboration et de validation de la strat\u00e9gie nationale de la LBC\/FT.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toutefois, concernant le choix d\u2019un r\u00e9ceptif h\u00f4telier, f\u00fbt-il le M\u00f6venpick H\u00f4tel, notre point focal n\u2019a pas manquer de rappeler qu\u2019il ne ressort d\u2019aucun document du processus, la mention de ce que la mission des experts du Fonds Mon\u00e9taire International devrait se confiner dans un h\u00f4tel de la place pour recevoir toutes les parties prenantes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Fort de ces observations et des principes fondamentaux gouvernant l\u2019exercice de notre profession, Monsieur le B\u00e2tonnier a, par une correspondance en date du 21 Juin 2022 adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9sident de la CENTIF, confirm\u00e9 l\u2019int\u00e9r\u00eat des Avocats \u00e0 l\u2019\u00e9valuation du dispositif national de la LBC\/FT en rappelant la participation de l\u2019Ordre des Avocats aux diff\u00e9rentes \u00e9tapes du processus, non sans indiquer que plusieurs points importants relevant de notre l\u00e9gislation sp\u00e9cifique sur le secret professionnel, le maniement des fonds clients par la Caisse Autonome de R\u00e8glement P\u00e9cuniaire (CARPA), ne manquerait pas d\u2019interroger sur l\u2019am\u00e9nagement du dispositif actuel.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En tout \u00e9tat de cause, par souci de bonne coh\u00e9rence et fid\u00e8le \u00e0 sa d\u00e9marche, l\u2019Ordre des Avocats a express\u00e9ment indiqu\u00e9 sa disposition \u00e0 participer au processus d\u2019\u00e9valuation en rejetant les all\u00e9gations pr\u00e9c\u00e9demment tir\u00e9es des raisons de s\u00e9curit\u00e9 conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de voyage des fonctionnaires du FMI, de mobilit\u00e9, de gestion de temps, de situation g\u00e9ographique en conformit\u00e9 avec les standards du FMI, en&nbsp; faisant remarquer que d\u00e8s lors qu\u2019en d\u00e9pit des raisons occultes de s\u00e9curit\u00e9, cette d\u00e9l\u00e9gation avait tout de m\u00eame effectu\u00e9 le d\u00e9placement en C\u00f4te d\u2019Ivoire plut\u00f4t&nbsp; que de s\u2019en abstenir, elle ne pouvait valablement rechigner \u00e0 se d\u00e9placer&nbsp; \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la ville d\u2019Abidjan, pour l\u2019\u00e9valuation de l\u2019Ordre des Avocats et les Avocats pourtant annonc\u00e9es \u00ab&nbsp;in situ&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">De m\u00eame faisait remarquer l\u2019Ordre des Avocats, un accord avec l\u2019Etat pour tenir les &nbsp;\u00e9valuations \u00e0 l\u2019h\u00f4tel Movenpick ne lui \u00e9tait nullement juridiquement opposable en sa qualit\u00e9 de tiers audit accord, pas plus que l\u2019Etat ne pouvait avoir valablement avoir stipul\u00e9 pour lui.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Enfin, d\u00e9plorant le manque de courtoisie r\u00e9sultant d\u2019une quasi sommation de se rendre en cet h\u00f4tel, l\u2019Ordre se demandait si ledit h\u00f4tel \u00e9tait le si\u00e8ge d\u2019une institution r\u00e9publicaine ou d\u2019une administration publique pour \u00eatre oblig\u00e9 de s\u2019y rendre, malgr\u00e9 toutes les infrastructures \u00e9tatiques de notre pays, o\u00f9 exceptionnellement par devoir citoyen, il se serait volontiers rendu.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Telle \u00e9tait la solution de principe qu\u2019au nom des Avocats de C\u00f4te d\u2019Ivoire, Monsieur le B\u00e2tonnier a port\u00e9 \u00e0 la connaissance de Monsieur le Pr\u00e9sident de la CENTIF, pour exprimer son refus de se rendre \u00e0 cet h\u00f4tel. Dans l\u2019attente l\u00e9gitime de la r\u00e9ponse de la CENTIF, l\u2019Ordre des Avocats a eu la d\u00e9sagr\u00e9able surprise de constater qu\u2019INFOS PLUS, organe de presse \u00e9crite en ligne, a publi\u00e9, le 21 Juin 2022, deux articles dont les intitul\u00e9s suivent : \u00ab Des experts du FMI \u00e9valuent la C\u00f4te d\u2019Ivoire \u00bb, sign\u00e9 de Monsieur Yves TAPE ; \u00ab&nbsp;Blanchiment de capitaux, terrorisme&nbsp;: Que cachent les Avocats de C\u00f4te d\u2019Ivoire&nbsp;?&nbsp;\u00bb, sign\u00e9 de Monsieur Jean-Michel KOUAME.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le premier article, avec en sous-titre \u00ab Que cachent les Avocats ? \u00bb rel\u00e8ve en substance que 140 personnes, membres d\u2019organisation priv\u00e9es et publiques, auraient \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9es par la mission du FMI dans le cadre d\u2019une \u00e9valuation devant prendre fin le Jeudi 23 Juin 2022 et \u00e0 l\u2019issue de laquelle un rapport d\u2019\u00e9valuation sera pr\u00e9sent\u00e9 le lendemain Vendredi 24 Juin 2022 en pr\u00e9sence du Ministre de l\u2019Economie et des Finances. L\u2019article pr\u00e9cise ce qui suit : \u00ab&nbsp;\u2026 La fausse note pourrait venir des Avocats. En effet, ceux-ci, sur ordre de leur B\u00e2tonnier, refusent de participer \u00e0 l\u2019\u00e9valuation, mettant ainsi leur corporation en danger \u2026&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Confortant les termes du premier et comportant les sous-titres \u00ab&nbsp;Les r\u00e9serves du B\u00e2tonnier lev\u00e9es&nbsp;\u00bb et \u00ab&nbsp;Le B\u00e2tonnier met en danger les Avocats de C\u00f4te d\u2019Ivoire&nbsp;\u00bb, le second article qui affiche une photographie de Ma\u00eetre Claude MENTENON, fait curieusement r\u00e9f\u00e9rence aux \u00e9changes de correspondances entre l\u2019Ordre des Avocats et la CENTIF, correspondances dont des termes ont \u00e9t\u00e9 litt\u00e9ralement repris, puisque l\u2019auteur de l\u2019article confirme d\u2019ailleurs s\u2019en \u00eatre procur\u00e9 copie, notamment de celle en date du 09 Juin 2022.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019auteur ajoute que le B\u00e2tonnier de l\u2019Ordre des Avocats est rest\u00e9 inflexible en refusant de faire le d\u00e9placement pour l\u2019audition, malgr\u00e9 les d\u00e9marches de m\u00e9diateurs compos\u00e9s d\u2019anciens B\u00e2tonniers. Plus loin, l\u2019auteur indique qu\u2019alors que son pr\u00e9d\u00e9cesseur avait nomm\u00e9 un repr\u00e9sentant de l\u2019Ordre des Avocats pour participer aux travaux, l\u2019actuel B\u00e2tonnier a d\u2019abord r\u00e9cus\u00e9 ce repr\u00e9sentant sans toutefois en proposer un autre, et ce, malgr\u00e9 les interpellations du CENTIF.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019auteur poursuit en indiquant que selon des Avocats qui ont requis l\u2019anonymat, le B\u00e2tonnier a menac\u00e9 de traduire en Conseil de discipline l\u2019Avocat qui repr\u00e9sentait la Corporation au sein du GAFI, si d\u2019aventure celui-ci se rendait aux auditions. Pour terminer, et faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des sources dites proches du dossier, ce second article conclut en ces termes, sur ce point&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab&nbsp;Selon des sources proches du dossier, la posture de Ma\u00eetre MENTENON met gravement en danger les Avocats Ivoiriens. Ceux-ci courent le risque de se voir \u00e9tiqueter comme des complices des r\u00e9seaux de blanchiment d\u2019argent, d\u2019autant plus que l\u2019\u00e9valuation concerne tous les pays du monde.&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En d\u00e9finitive, les \u00e9changes qui se sont poursuivis entre l\u2019Ordre des Avocats et la CENTIF, \u00e9largies \u00e0 certaines \u00e2mes &nbsp;de bonne volont\u00e9 du secteur judiciaire que&nbsp; proches de la Primature, ont abouti \u00e0 la tenue le 24 juin 2022 par vid\u00e9oconf\u00e9rence d\u2019une \u00e9valuation&nbsp; entre les membres de la mission du FMI install\u00e9s \u00e0 l\u2019h\u00f4tel Movenpick&nbsp; et le B\u00e2tonnier de l\u2019Ordre des Avocats&nbsp; assist\u00e9 de deux (02) Avocats&nbsp; titulaires de cabinets pour leur part, demeurant au si\u00e8ge social du Barreau sis aux II Plateaux et non au Movenpick, comme \u00e9voqu\u00e9 dans la correspondance de la CENTIF du 30 mai 2022.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">NOS OBSERVATIONS<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Avant d\u2019aborder les deux points qui suivront, nous tenons \u00e0 faire observer que de fa\u00e7on manifeste, le Journal en ligne INFO PLUS a failli \u00e0 ses obligations telles que r\u00e9sultant aussi bien de la loi N\u00b0 2017-867 du 27 d\u00e9cembre 2017 portant r\u00e9gime juridique de la Presse que du Code de d\u00e9ontologie du Journaliste en C\u00f4te d\u2019Ivoire adopt\u00e9 le 23 F\u00e9vrier 2012 par les repr\u00e9sentants des journalistes en C\u00f4te d\u2019Ivoire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les dispositions combin\u00e9es des textes qui pr\u00e9c\u00e8dent prescrivent en substance que le journaliste doit respecter les faits, quelles qu\u2019en puissent \u00eatre les cons\u00e9quences pour lui-m\u00eame, et ce, en raison du droit que le public a de conna\u00eetre la v\u00e9rit\u00e9 et du devoir que le journaliste a de rechercher avec pers\u00e9v\u00e9rance et d\u00e9termination la v\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">A aucun moment, l\u2019organe num\u00e9rique de publication INFO PLUS n\u2019a approch\u00e9 le Barreau de C\u00f4te d\u2019Ivoire en vue de recueillir sa version des faits afin d\u2019\u00e9tablir la v\u00e9rit\u00e9 et promouvoir ainsi le droit du public, destinataire de l\u2019information, d\u2019en \u00eatre impr\u00e9gn\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Et pourtant et plus grave, si l\u2019organe incrimin\u00e9 a pu avoir en sa possession copies des correspondances \u00e9chang\u00e9es entre le B\u00e2tonnier de l\u2019Ordre des Avocats et le Pr\u00e9sident de la CENTIF, dont le Barreau n\u2019a nullement \u00e9t\u00e9 la source d\u2019information, c\u2019est bien la preuve que pour le respect d\u2019un traitement \u00e9quitable de l\u2019information, l\u2019organe INFO PLUS aurait d\u00fb, par respect de la d\u00e9ontologie gouvernant sa profession, prendre l\u2019attache du Barreau.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">A cet effet et conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 53 de la loi n\u00b02017-867 du 27 D\u00e9cembre 2017 portant r\u00e9gime juridique de la Presse, l\u2019Ordre des Avocats se r\u00e9serve le droit de saisir l\u2019Autorit\u00e9 Nationale de la Presse (ANP), non sans envisager d\u2019exercer ses droits de r\u00e9ponse et de rectification, tels que pr\u00e9vus par les articles 64 et suivants de la loi pr\u00e9cit\u00e9e. Pour l\u2019heure, il importe de pr\u00e9senter nos observations relativement \u00e0 la participation des avocats a la s\u00e9ance d\u2019interview dans le cadre de l\u2019\u00e9valuation mutuelle du dispositif national LBC\/FT, d\u2019une part (A) et au choix d\u2019un r\u00e9ceptif h\u00f4telier, f\u00fbt-il le M\u00f6venpick H\u00f4tel comme lieu de la tenue des interviews par l\u2019\u00e9quipe d\u2019\u00e9valuation du FMI, d\u2019autre part (B).<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">A\/ RELATIVEMENT A LA PARTICIPATION DES AVOCATS A LA SEANCE D\u2019INTERVIEW DANS LE CADRE DE L\u2019EVALUATION MUTUELLE DU DISPOSITIF NATIONAL LBC\/FT<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sur ce point, l\u2019Ordre fait fermement valoir que les Avocats n\u2019ont jamais entendu s\u2019opposer au d\u00e9roulement au processus de l\u2019\u00e9valuation mutuelle du dispositif de la C\u00f4te d\u2019Ivoire pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC\/FT).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Comme \u00e9voqu\u00e9 dans les faits pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9nonc\u00e9s, il est constant que par le canal de son point focal agissant es-qualit\u00e9 de mandataire du Barreau de C\u00f4te d\u2019Ivoire, Ma\u00eetre BEUGRE Adou Marcel ici pr\u00e9sent, \u00e9tait membre de l\u2019\u00e9quipe en charge de l\u2019\u00e9valuation des vuln\u00e9rabilit\u00e9s au blanchiment de capitaux (BC) des entreprises et professions non financi\u00e8res d\u00e9sign\u00e9es (EPNFD) dont les Avocats font partie. Par la pr\u00e9sence effective et l\u2019implication de son mandataire, le Barreau a effectivement particip\u00e9 aux rencontres ci-apr\u00e8s&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La deuxi\u00e8me session du Comit\u00e9 de Coordination des Politiques Nationales de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux, de Financement du Terrorisme et la prolif\u00e9ration des armes de destruction massive tenue le Jeudi 11 Octobre 2018 \u00e0 Abidjan ; L\u2019atelier d\u2019impr\u00e9gnation \u00e0 la m\u00e9thodologie, tenu les 17, 18 et 19 D\u00e9cembre 2018 \u00e0 l\u2019Ecole Nationale d\u2019Administration (ENA) \u00e0 Abidjan. L\u2019atelier de pr\u00e9paration de l\u2019\u00e9valuation mutuelle du dispositif LBC\/FT tenu le 20 F\u00e9vrier 2020 ; La s\u00e9ance de travail du groupe sectoriel des EPNFD tenue le 30 Juin 2020 \u00e0 Abidjan.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour terminer et dans le cadre du second cycle des \u00e9valuations mutuelles des dispositifs LBC\/FT qui viennent de s\u2019achever, le Barreau a sacrifi\u00e9 \u00e0 l\u2019interview avec les membres de la d\u00e9l\u00e9gation du FMI le Vendredi 24 Juin 2022, par vid\u00e9oconf\u00e9rence. Initialement pr\u00e9vue pour une dur\u00e9e de quarante-cinq minutes, l\u2019interview des Avocats s\u2019est tenue de 15 Heures \u00e0 18 Heures et demie, soit plus de 3 heures d\u2019horloge, confirmant ainsi l\u2019excellente qualit\u00e9 des \u00e9changes et l\u2019int\u00e9r\u00eat r\u00e9ciproque de chaque partie \u00e0 ce sujet.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">C\u2019est le lieu de pr\u00e9ciser que la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme demeure une pr\u00e9occupation pour le Barreau dont le Conseil actuel s\u2019est fix\u00e9 pour mission de veiller au respect scrupuleux des r\u00e8gles de d\u00e9ontologie gouvernant l\u2019exercice de notre profession, r\u00e9gie d\u00e9sormais par le r\u00e8glement l\u2019UEMOA n\u00b05\/CM\/UEMOA relatif \u00e0 l\u2019harmonisation des r\u00e8gles r\u00e9gissant la profession d\u2019Avocat.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">D\u2019ailleurs, le r\u00e8glement d\u2019ex\u00e9cution n\u00b0 002\/2018\/COM\/UEMOA relatif \u00e0 la Caisse Autonome de R\u00e8glement P\u00e9cuniaire de l\u2019Avocat (CARPA) prescrit en son article 8 que s\u2019il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un d\u00e9p\u00f4t en esp\u00e8ces, l\u2019Avocat devra agir conform\u00e9ment \u00e0 la loi relative \u00e0 la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans son pays.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Mieux, l\u2019article 9 indique que la CARPA peut refuser toute op\u00e9ration suspecte ou illicite, de m\u00eame qu\u2019elle peut demander sur autorisation du B\u00e2tonnier, des explications ou justifications sans qu\u2019on ne lui oppose le secret professionnel. L\u2019alin\u00e9a 2 de cet article 9 ajoute m\u00eame que si l\u2019op\u00e9ration est refus\u00e9e, les fonds sont mis sous s\u00e9questre \u00e0 la CARPA et le B\u00e2tonnier tenu de faire une d\u00e9claration de soup\u00e7ons aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces instruments confirment bien que la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est au c\u0153ur de l\u2019exercice de notre profession, relativement au maniement de fonds. D\u00e8s lors, contrairement aux all\u00e9gations tendancieuses de l\u2019organe INFO PLUS, manifestement suscit\u00e9es par des sources obscures aux desseins inavou\u00e9s mais d\u00e9sormais connus, les Avocats de C\u00f4te d\u2019Ivoire n\u2019ont absolument rien \u00e0 cacher, pas plus que le B\u00e2tonnier ne les met gravement en danger.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La bonne preuve est notre participation \u00e0 l\u2019interview tenue le Vendredi 24 Juin 2022 avec la mission d\u2019\u00e9valuation du FMI.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">B\/ RELATIVEMENT AU CHOIX D\u2019UN RECEPTIF H\u00d4TELIER F\u00dbT-IL LE<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">M\u00d6VENPICK H\u00d4TEL COMME LIEU DE LA TENUE DES INTERVIEWS PAR<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019EQUIPE D\u2019EVALUATION DU FMI<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sur ce point, il n\u2019est nullement vain de revenir sur le contenu du rappel historique des faits duquel il ressort manifestement qu\u2019un processus de cette nature impliquant des professions assujetties au pouvoir ex\u00e9cutif ainsi que celles de fonctions enti\u00e8rement lib\u00e9rales ne peut, raisonnablement et objectivement, se tenir dans un r\u00e9ceptif h\u00f4telier.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En effet, nonobstant l\u2019explication donn\u00e9e par la Pr\u00e9sident du CENTIF dans sa correspondance dat\u00e9e du 09 Juin 2022 adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le B\u00e2tonnier, les Avocats ont d\u00e9cid\u00e9 de ne pas se rendre au M\u00f6venpick H\u00f4tel pour se soumettre \u00e0 l\u2019interview envisag\u00e9e par la mission du Fonds Mon\u00e9taire International et ce, pour les raisons ci-apr\u00e8s&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019Ordre des Avocats est une institution r\u00e9gie par un r\u00e8glement sous-r\u00e9gional et qui dispose d\u2019un si\u00e8ge abritant le bureau de Monsieur le B\u00e2tonnier et plusieurs pi\u00e8ces dont l\u2019\u00e9vidente fonctionnalit\u00e9 permet la tenue de rencontres de toute nature, puisque les r\u00e9unions du Conseil de l\u2019Ordre ainsi que les s\u00e9ances de formation initiale et continue des Avocats s\u2019y d\u00e9roulent. A ce si\u00e8ge se sont tenues diverses rencontres avec des organismes nationaux et internationaux, m\u00eame repr\u00e9sent\u00e9s en nombre important&nbsp;;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans le cadre de l\u2019exercice de leur profession, les Avocats sont tenus de recevoir leurs interlocuteurs au lieu de leurs domiciles professionnels&nbsp;;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les raisons de s\u00e9curit\u00e9 ajout\u00e9es aux r\u00e8gles de voyage des fonctionnaires du FMI, de gestion de temps, de situation g\u00e9ographique en conformit\u00e9 avec les standards du FMI telles qu\u2019\u00e9voqu\u00e9es par le CENTIF dans sa correspondance du 09 Juin 2022, ne r\u00e9sistent pas \u00e0 l\u2019analyse puisque malgr\u00e9 ces raisons occultes, cette d\u00e9l\u00e9gation a tout de m\u00eame effectu\u00e9 le d\u00e9placement en C\u00f4te d\u2019Ivoire, plut\u00f4t que de s\u2019en abstenir. Comment comprendre alors qu\u2019une fois \u00e0 Abidjan, elle rechignerait \u00e0 se d\u00e9placer \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la ville pour une \u00e9valuation des cabinets d\u2019Avocats et de l\u2019Ordre des Avocats, pourtant annonc\u00e9e \u00ab&nbsp;in situ&nbsp;\u00bb&nbsp;;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le choix du M\u00f6venpick H\u00f4tel, bien que r\u00e9sultant d\u2019une d\u00e9cision commune de l\u2019Etat et de l\u2019\u00e9quipe de l\u2019\u00e9valuation, ne saurait lier l\u2019Ordre des Avocats, absolument tiers \u00ab penitus extranei \u00bb et pour lequel l\u2019Etat n\u2019a pu valablement stipuler. Au total, c\u2019est bien pour ces raisons que l\u2019Ordre des Avocats a refus\u00e9 de se rendre au M\u00f6venpick H\u00f4tel, \u00e9tant entendu que, par devoir citoyen, la d\u00e9l\u00e9gation des Avocats se serait \u00e9ventuellement volontiers rendu au si\u00e8ge d\u2019une institution r\u00e9publicaine, au Tribunal de Premi\u00e8re Instance ou m\u00eame d\u2019une administration publique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour l\u2019Ordre des Avocats,<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Monsieur le B\u00e2tonnier<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-white-color has-text-color has-background wp-block-paragraph\" style=\"background-color:#18528d\"><strong><em>Source : <a href=\"http:\/\/afriksoir.net\/lutte-contre-blanchiment-argent-cote-divoire-voila-pourquoi-avocats-ont-refuse-de-rencontrer-mission\/\" data-type=\"URL\" data-id=\"afriksoir.net\/lutte-contre-blanchiment-argent-cote-divoire-voila-pourquoi-avocats-ont-refuse-de-rencontrer-mission\/\">afriksoir.net\/lutte-contre-blanchiment-argent-cote-divoire-voila-pourquoi-avocats-ont-refuse-de-rencontrer-mission\/ <\/a><\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-gallery has-nested-images columns-default is-cropped wp-block-gallery-1 is-layout-flex wp-block-gallery-is-layout-flex\">\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"900\" height=\"670\" data-id=\"8882\" src=\"https:\/\/lebarreauci.aegislogistic.com\/wp-content\/uploads\/2023\/04\/conference-de-presse-relative-a-l-evaluation-des-dispositifs-de-lutte-contr_3pf3m6m82wj.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-8882\" srcset=\"https:\/\/web.ordredesavocats-ci.net\/wp-content\/uploads\/2023\/04\/conference-de-presse-relative-a-l-evaluation-des-dispositifs-de-lutte-contr_3pf3m6m82wj.jpg 900w, 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